1. Objet
Les présentes conditions encadrent l'utilisation du service DECURIA (cockpit d'entreprise, assistant DEKA et agents IA, accessible sur decuria.ai et ses sous-domaines), exploité par Alexis Brousse pour DECURIA, société en cours de création (forme juridique, SIREN et adresse du siège publiés ici dès l'immatriculation). Le contrat signé avec l'entreprise cliente (bon de commande, conditions particulières) prévaut sur ces conditions en cas de différence.
2. Comptes et accès
L'accès est réservé aux personnes invitées par une entreprise cliente ou par DECURIA. Chaque utilisateur se connecte avec son propre compte, garde ses moyens de connexion confidentiels et signale sans délai toute utilisation non autorisée. L'entreprise cliente choisit qui accède au service et avec quels droits ; elle peut retirer un accès à tout moment.
3. Obligations de l'entreprise cliente
- Ne connecter que des outils (messagerie, boutique, gestion, service client…) qu'elle est autorisée à utiliser, et ne donner à DECURIA que les autorisations nécessaires.
- Informer ses salariés et, le cas échéant, ses clients du traitement de leurs données, et disposer d'une base légale pour le faire.
- Utiliser le service conformément à la loi, sans tenter d'accéder aux données d'une autre entreprise ni de contourner les protections du service.
4. L'IA propose, un humain valide
Les agents IA de DECURIA lisent, classent et préparent : réponses, actions, analyses. Aucune écriture dans un outil de l'entreprise cliente et aucun envoi de message n'a lieu sans la validation explicite d'un utilisateur habilité. Une validation vaut pour le contenu exact présenté ; s'il change, il faut valider à nouveau. Les propositions de l'IA peuvent contenir des erreurs : l'utilisateur qui valide reste responsable de ce qu'il valide.
5. Disponibilité
DECURIA met en œuvre des moyens raisonnables pour que le service soit accessible en continu, sans garantie d'absence d'interruption. Des interruptions peuvent avoir lieu pour maintenance, mise à jour ou en cas d'incident chez un prestataire ou un outil connecté. Les engagements de niveau de service éventuels figurent dans le contrat de l'entreprise cliente.
6. Propriété des données
L'entreprise cliente reste propriétaire de ses données et de celles lues dans ses outils, ainsi que des contenus produits pour elle dans le service. DECURIA ne les utilise que pour lui fournir le service, selon la politique de confidentialité. DECURIA reste propriétaire du service, de son logiciel et de sa marque.
7. Confidentialité
Chaque partie garde confidentielles les informations de l'autre dont elle a connaissance pendant le contrat et pendant cinq ans après sa fin, sauf obligation légale. Les données d'une entreprise cliente ne sont jamais visibles d'une autre entreprise cliente.
8. Responsabilité
DECURIA est tenue d'une obligation de moyens. Elle n'est pas responsable des dommages indirects, ni des décisions prises ou des actions validées par l'utilisateur sur la base des propositions de l'IA, ni des interruptions ou erreurs des outils tiers connectés. Sauf faute lourde ou dolosive, la responsabilité totale de DECURIA est limitée au montant payé par l'entreprise cliente au cours des douze mois précédant le fait générateur.
9. Résiliation et récupération des données
Le contrat peut être résilié dans les conditions qu'il prévoit ; l'utilisateur peut aussi demander la fermeture de son compte à alexis@decuria.ai. À la fin du contrat, l'entreprise cliente peut demander l'export de ses données dans un format courant pendant [À COMPLÉTER : délai de récupération des données] ; elles sont ensuite supprimées, sauf obligation légale de conservation. Les connexions aux outils (dont Gmail) sont révoquées à la résiliation.
10. Droit applicable
Ces conditions sont soumises au droit français. Tout litige relève de la compétence des tribunaux de Paris, après une tentative de règlement amiable.
11. Contact
Pour toute question sur ces conditions : alexis@decuria.ai.